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Les ministres de l’économie et du travail ont précisé la nature des aides dont vont bénéficier les quelque 90.000 établissements contraints de fermer leurs portes dans les 16 départements « reconfinés ».
Chronique d'une mort annoncée : un décret vient de mettre un terme définitif aux 40 ans d’existence des Centres de Formalités des Entreprises.
C’est ce que vient de préciser le ministère de l’économie et des finances. L’occasion pour nous de refaire un point sur la fiscalité des comptes courants d’associés, trop souvent mal connue.
Voici la liste des commerces et autres établissements qui peuvent rester ouverts durant les 4 nouvelles semaines de confinement généralisé.
Cette nouvelle aide, complémentaire au fonds de solidarité, prend la forme d’une prise en charge par l’Etat d'une partie des coûts fixes des entreprises. Voici les conditions et la procédure à suivre pour l'obtenir...
La création d’une nouvelle prime « Macron » vient d'être actée par les partenaires sociaux et le Gouvernement. Défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, cette prime pourra aller jusqu’à 1.000 €, voire 2.000 € sous certaines conditions.
Il est donc désormais possible de demander l'aide du fonds de solidarité pour le mois de février. Toutefois, nous rappelons que plusieurs points sont modifiés par rapport à janvier.
Voici les nouvelles conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021.
L’Administration fiscale vient de préciser les obligations déclaratives des bailleurs qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt institué en leur faveur en cas d’abandon du loyer qui est leur est dû au titre du mois de novembre 2020.
Afin d’apporter une aide financière aux entreprises en difficultés, la procédure accélérée de remboursement de crédits d’impôt sur les sociétés est reconduite en 2021.