1er janvier 2026 : nouvelle hausse des cotisations sociales des micro-entrepreneurs libéraux
- 6 octobre 2025
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- 6 octobre 2025
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- Fiscal
- 6 octobre 2025
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- 1 octobre 2025
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- 30 septembre 2025
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- 29 septembre 2025
- 23 septembre 2025
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- Commercial
- 23 septembre 2025
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- Fiscal Facturation
- 22 septembre 2025
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Un nouveau décret actualise les taux globaux et la répartition des cotisations des indépendants relevant du régime de la micro-entreprise à partir du 1er janvier 2026. Si la majorité des taux stagnent, le taux pour les libéraux augmente…mais moins que prévu !
Frais de déplacement non justifiés du gérant : un élément de rémunération ? La réponse du Conseil d’État
Le Conseil d’État a clarifié le 25 septembre 2025 le traitement fiscal des remboursements de frais kilométriques versés aux gérants de SARL, qu’ils soient majoritaires, égalitaires ou minoritaires.
Comptes courants d'associés : voici le taux des intérêts déductibles pour les exercices clos le 30 septembre 2025
La limite de déductibilité des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixée pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 30 septembre 2025.
Vidéosurveillance au travail : 100 000 € d’amende pour un dispositif non conforme
Dans un communiqué du 23 septembre 2025, la CNIL rappelle que la vidéosurveillance sur le lieu de travail doit respecter un cadre précis. À défaut, la sanction financière peut être très lourde.
Allocation télétravail : un nouvel arrêté impose de nouvelles règles
Un nouvel arrêté du 4 septembre 2025 vient clarifier les conditions et montants de l'exonération de cotisations de l'allocation forfaitaire de télétravail tout en ajoutant une revalorisation annuelle. On fait le point.
Versement forfaitaire libératoire : derniers jours pour faire votre choix
Les micro-entrepreneurs n'ont plus que deux jours, jusqu'au 30 septembre 2025, pour activer l'option leur permettant le versement forfaitaire libératoire.
Retour inattendu de la possible réforme des seuils de franchise de TVA
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 transmis au Conseil d’État par l’ancien gouvernement remettrait sur la table un seuil unique de franchise en base de TVA à 37 500 €, avec une exception à 25 000 € pour le BTP. Mesure contestée et encore à l’étude : son adoption dépendra de la loi de finances et des débats parlementaires à venir.
Loyers commerciaux : les indices ILC, ICC et ILAT du 2eme trimestre 2025
Ces nouveaux indices permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).
Facturation électronique : l'annuaire dédié est ouvert !
La direction générale des finances et l'AIFE viennent d'annoncer une nouvelle étape dans la réforme de la facturation électronique avec l'ouverture du service de consultation de l'annuaire. Un pas de plus vers l'obligation légale du 1er septembre 2026...
Frais professionnels : l’arrêté du 4 septembre 2025 supprime progressivement la déduction forfaitaire spécifique (DFS)
L’arrêté du 4 septembre 2025 programme la suppression de la déduction forfaitaire spécifique : 8 secteurs suivent un calendrier dédié, toutes les autres professions voient leur taux diminuer chaque année. Détails et conséquences pour les employeurs.
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