Jurisprudence : une bonne nouvelle pour les Gérants qui se sont portés caution pour leur société
- 23 octobre 2019
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- Votre statut Caution Jurisprudence
- 22 octobre 2019
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- 21 octobre 2019
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- Commercial Soldes
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- Votre statut Cotisations sociales Gérant minoritaire Métiers
- 1 octobre 2019
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- Fiscal Eurl Exonération Impôt sur le revenu Zrr
- 30 septembre 2019
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- Fiscal Impôt sur les sociétés Is
- 24 septembre 2019
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- 23 septembre 2019
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- Commercial Factures
La cour de cassation vient de le confirmer : le dirigeant de société qui ne peut faire face à l'engagement de caution qu'il a souscrit au bénéfice de sa société peut saisir la commission de surdendettement. Et cela peut tout changer pour lui…
1er et 11 novembre : des jours fériés ordinaires...
Si l'on tient compte des jours fériés nationaux, de ceux propres à certaines professions ou à certaines régions, ce sont pas moins de 10 jours fériés qui vont se succéder dans les deux mois qui viennent. Quelques rappels pour bien (di)gérer tout cela...
Cotisations et déclarations URSSAF : un droit à l’erreur très encadré
Un décret vient de préciser les conditions dans lesquelles les chefs d’entreprises peuvent opposer leur droit à l’erreur prévu par la loi en cas de retard, d’omissions ou d’inexactitudes dans leurs obligations vis-à-vis de l’URSSAF.
Soldes d'hiver 2020 : les dates selon les départements
A partir de cet hiver, les soldes ne durent plus que 4 semaines. Dans le cas général, la période débutera officiellement le 8 janvier 2020 et se terminera le 4 février suivant. Toutefois, des dates différentes sont retenues pour certains départements.
Gérants minoritaires : une cotisation supplémentaire ce mois-ci si votre société est inscrite au répertoire des métiers
Cette cotisation annuelle et obligatoire devra être versée via la DSN pour le 15 octobre prochain.
Bon plan ou pas ? Voici le nouveau plan d’épargne retraite (PER) en 12 questions-réponses
Le nouveau plan d’épargne retraite est disponible depuis le 1er octobre : quels sont ses avantages ? Qu’est-ce qu’il change pour vous si vous avez déjà un contrat Madelin, un contrat « article 83 », un PERCO ou une assurance-vie ? Voici les réponses…
ZRR : le cas d’une SARL à l’I.R. qui revient à l’I.S. au bout de 5 ans
Lorsqu’une SARL est située dans une ZRR et qu’elle a opté dès sa création pour le régime fiscal des sociétés de personnes, son retour à l’I.S. au bout de 5 ans lui fait-il perdre le bénéfice des exonérations ? Voici la réponse de l'Administration...
Budget 2020 : la baisse de l’impôt sur les sociétés se confirme
Entamée en 2018, la baisse de l'impôt sur les sociétés va continuer et même s'amplifier au cours des trois années à venir. Objectif final : 15 % ou 25 % pour tous.
Licenciement : la cour de cassation précise comment calculer le délai de convocation à l'entretien préalable
Une affaire jugée récemment, au détriment de l'employeur, rappelle combien le calcul du délai de 5 jours qui doit précéder la tenue de l'entretien préalable à un licenciement peut s’avérer délicat. Ne tombez pas dans le piège vous aussi...
Factures : deux nouvelles mentions obligatoires à partir du 1er octobre
C'est à partir du 1er octobre prochain qu'entrent en vigueur les nouvelles dispositions instituant notamment deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures... ainsi qu'une (très forte) augmentation des amendes qui peuvent être infligées en la matière.
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