Services de l'automobile : de nouveaux droits à congés exceptionnels pour les salariés
- 3 décembre 2024
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- 2 décembre 2024
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- Aides Voiture Camionnette
- 27 novembre 2024
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- 26 novembre 2024
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- Fiscal Conjoint Sarl de famille
- 26 novembre 2024
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- 23 novembre 2024
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- 20 novembre 2024
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- Fiscal Réduction du capital Trésorerie
- 19 novembre 2024
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- Fiscal Factures
- 19 novembre 2024
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- Juridique Sas
- 18 novembre 2024
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Ces nouveaux droits à congés, qui sont entrés en vigueur le 17 novembre dernier, ne peuvent être refusés par les employeurs et ne peuvent entraîner aucune réduction de salaire.
Véhicules : les sociétés n'ont plus droit à aucun bonus écologique
Economies budgétaires obligent, un décret paru en début de semaine procède à une refonte significative du dispositif d'aides à l'achat de véhicules peu polluants, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.
Déduction de la TVA : de nouvelles précisions concernant les pick-up et les camionnettes à usage mixte
Lorsqu'un véhicule a été conçu à la fois pour transporter des personnes et des marchandises, il n'est pas toujours simple de savoir si la TVA est déductible ou pas. L'Administration vient de faire un nouveau point complet sur cette question.
SARL entre conjoints : quid de l'abattement de 500.000 € si seulement un des deux époux prend sa retraite ?
Ou encore, le fait que l'un des deux conjoints puisse bénéficier de cet abattement empêche-t-il l'autre d'en bénéficier également ? Des questions importantes auxquelles il vient d'être répondu par la voie d'un rescrit fiscal...
Hôtels, cafés, restaurants : augmentation des salaires minima et de nouveaux congés rémunérés pour les salariés
Locations meublées de tourisme et chambres d'hôtes : la fiscalité en hausse et une réglementation plus contraignante
Parue au Journal Officiel du 20 novembre dernier, la loi dite "anti-Airbnb" durcit notablement la fiscalité et la réglementation des locations meublées de tourisme et des chambres d'hôtes, que ces activités soient exercées en individuel ou en société.
Récupérer la trésorerie de sa société via une réduction du capital : OK pour le comité de l'abus de droit, "NIET" pour l'Administration
Depuis l'assujettissement des dividendes aux cotisations TNS, de nombreuses SARL et EURL préfèrent conserver leurs bénéfices pour ensuite les récupérer via une réduction du capital. Cependant, même si cette façon de faire est légale, les divergences d'interprétation entre les autorités fiscales la rendent plutôt risquée…
Factures : 4 nouvelles mentions obligatoires pour la facturation électronique
Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, quatre nouvelles mentions obligatoires vont devoir figurer sur toutes les factures.
Jurisprudence : la sacro-sainte liberté statutaire des SAS mise à mal
C'est une question qui divise les juristes depuis longtemps : est-il normal que, au sein d'une SAS, les décisions collectives puissent être prises avec une majorité inférieure à 50 % des voix exprimées ? L'assemblée plénière de la Cour de cassation vient de mettre tout le monde d'accord…
Elections syndicales TPE 2024 : vos salariés appelés à voter ce mois-ci
Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont appelés à voter dans les tout prochains jours pour le syndicat qui devra les représenter pour les quatre années à venir lors des négociations sur leurs conditions de travail.
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