Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.
La liste des premières plateformes officiellement agréées a été dévoilée le 16 janvier dernier. Alors que l’obligation de réception fixée au 1er septembre 2026 approche, vous disposez désormais d’un 1er catalogue pour choisir votre prestataire.
La taxe annuelle sur les véhicules lourds, qui a succédé à l’ancienne "taxe à l’essieu", devra être déclarée et réglée au plus tard le 26 janvier 2026.
Depuis le 1er janvier 2026, la charte du cotisant contrôlé change de support officiel. Un décret du 26 décembre 2025 prévoit qu'elle n'est plus fixée par arrêté ministériel, mais directement publiée et actualisée sur le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS).
Rappel : c'est au cours de ce mois de janvier 2026 que les deux taxes sur les voitures de sociétés (TVS) due au titre des véhicules utilisés en 2025 doivent être payées. La taxe sur les poids lourds est également à payer ce mois ci.
Dans un arrêt du 15 décembre 2025, le Conseil d'État est venu durcir les règles d'exonération de CFE lors des transferts d'activité. Désormais, un déménagement dans une autre commune située dans la même agglomération ne permet plus de bénéficier d’exonération. Décryptage du mécanisme.
Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation précise une nouvelle fois les limites de l'utilisation par l'employeur du licenciement pour désorganisation de l'entreprise.
Un arrêté du 3 décembre 2025 vient actualiser la liste des véhicules électriques qui atteignent le score environnemental minimal permettant un abattement pour un véhicule mis à disposition à un salarié.
Un décret publié le 1er janvier 2026 vient préciser le nombre maximal d’autorisations d’absence pouvant être accordées aux salariés engagés dans une procédure d’adoption.
Le taux maximal des intérêts que l'on peut verser aux associés au titre de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2025. L'occasion de rappeler comment doivent être calculés ces intérêts...
Cet article mentionne des anciens chiffres et a fait l'objet d'une mise à jour dans un autre article.
Fixé au minimum à trois fois le taux de l'intérêt légal, le taux des pénalités dues par les professionnels en cas de paiement hors délai d'une facture continue de diminuer en ce début d'année 2026.