Gérant(e) majoritaire : connaissez-vous Help ! (aide aux chefs d'entreprises en difficultés)
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- Aides
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- Votre statut Taxes sur les salaires Cufpa
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- Juridique Associé
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- Fiscal Bilan Cice Impôt sur les sociétés
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- Commercial Commerce Échantillon
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- Fiscal Tvs
- 17 avril 2024
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- Commercial Mécénat Parrainage
Difficultés pour payer vos cotisations, pour accéder aux minima sociaux ou pour obtenir votre retraite… le dispositif Help ! est là pour vous aider, gratuitement et en toute confidentialité.
Gérants minoritaires et Présidents de SAS/SASU : à partir de ce mois de mai, votre rémunération est de nouveau assujettie à la CUFPA
Le doute s'était installé à ce sujet par suite d'une publication aussi intempestive qu'éphémère de l'URSSAF, sur son site, à la fin de l'année dernière. Mais les choses semblent être rentrées dans l'ordre désormais.
Jurisprudence : toujours pas de droit de retrait pour les associés d'une SARL !
Ainsi vient d'en décider la Cour de cassation, et voici pourquoi…
Professionnels RGE : entrée en vigueur des assouplissements pour bénéficier de la "Prime Renov"
Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif d'aide fiscale MAPRIMERENOV était soumis à des conditions tellement plus restrictives que le nombre de chantiers a chuté de plus de 40 % ! Un désastre pour les professionnels RGE. Le Gouvernement a donc décidé de faire marche arrière à partir de ce 15 mai.
15 mai 2024 : n'oubliez pas de télétransmettre votre relevé de solde d'I.S. pour 2023 !
Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre 2023, votre relevé de solde d'I.S. doit être télétransmis à l'Administration fiscale au plus tard le 15 mai prochain. Voici comment procéder.
Lutte contre le dérèglement climatique : il est désormais interdit de donner des échantillons à vos clients s'ils ne vous en demandent pas
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique prévoyait d'interdire de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d'une démarche commerciale. Un décret vient de fixer les modalités de cette interdiction.
Contrat de professionnalisation : l'aide financière est supprimée
Alors qu'elle devait durer au moins jusqu'au 31 décembre 2024, l'aide financière pour la conclusion d'un contrat de professionnalisation est finalement supprimée pour les contrats conclus à partir du 1er mai 2024.
Sociétés au réel simplifié : n'oubliez pas la taxe sur les voitures de sociétés !
C'est pour le 3 mai prochain, au plus tard, que les sociétés qui relèvent du régime simplifié d'imposition, et qui ont utilisé une voiture particulière en 2023, doivent déclarer et payer la taxe sur les voitures de sociétés (TVS) éventuellement due au titre de ce véhicule.
Attention : cet article est ancien et a été actualisé.
Imposition des dividendes : l'option pour le barème progressif est irrévocable
On ne le répètera jamais assez : méfions-nous du droit à l'erreur, il n'est pas universel, en voici une nouvelle preuve...
Mécénat ou parrainage : attention aux risques !
La pratique du parrainage ou du mécénat par les entreprises s'est fortement développée au cours des dernières années. Mais il n'est plus rare désormais que, dans certaines circonstances, ces opérations exposent les entreprises à des situations à risque…
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