Loi Pacte : des changements concernant les accords d'intéressement ou de participation, le PEE et le PERCO
- 22 mai 2019
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- 13 mars 2019
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- 29 décembre 2018
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La loi Pacte comporte également de nombreuses mesures destinées à favoriser le développement de l'épargne salariale. Elle modifie notamment à cet effet plusieurs dispositions relatives aux accords d'intéressement ou de participation, au PEE et au PERCO...
Epargne salariale : des modèles gratuits d'accords d'intéressement ou de participation
Pour aider les PME à négocier et mettre en place des accords d’épargne salariale, notamment dans celles qui ne disposent pas d’un conseil, le ministère du travail propose en téléchargement libre des modèles-types d'accord d'intéressement ou de participation.
1er janvier 2019 : fin du forfait social sur la participation, l'intéressement, et l'épargne salariale (PEE, PERCO, PEI)
Pouvant s'élever jusqu'à 20 % des sommes versées ou épargnées, le forfait social, entièrement à la charge des employeurs, était un frein considérable au développement de l'épargne salariale. Il est désormais supprimé en totalité dans les entreprises de moins de 50 salariés.
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2op
Abandon de créance
Abandon de poste
Abattement
Absence
Absorption