La survenance d’un accident du travail ou de trajet expose l’employeur à de sévères sanctions en cas de non-respect de ses obligations dans ce domaine, notamment déclaratives.
Les affichages obligatoires à effectuer dans les entreprises de 11 à 19 salariés
- Contenu vérifié le 5 juil. 2022
La réglementation en vigueur fait obligation aux employeurs de procéder à de nombreux affichages dans les locaux où travaillent les salariés. Des amendes sont prévues en cas de non-respect de cette obligation. Voici la liste pour les entreprises qui emploient de 11 à 19 salariés.