Un Gérant non rémunéré a-t-il droit au remboursement de ses frais professionnels ?

  • Contenu vérifié le 3 avr. 2019

Réponse : oui, qu’il s’agisse d’un Gérant minoritaire ou majoritaire. Mais afin d’éviter que ces remboursements soient requalifiés en rémunération par un éventuel contrôleur de l’Urssaf, il est impératif qu’ils soient calculés à l’euro près.

En outre, leur montant devra être cohérent avec la nature de l’activité exercée, et leur caractère professionnel devra impérativement être certifié par des pièces justificatives probantes (les simples tickets de caisse non nominatifs sont à bannir).

Enfin, s’agissant d’indemnités kilométriques, celles-ci devront là encore être justifiées avec la plus grande rigueur. Voir à cet égard notre fiche pratique :