Réponses de la rédaction

Retrouvez ici nos questions/réponses afin de répondre à vos interrogations les plus courantes. 

Quelle est la marche à suivre pour bénéficier de l'exoneration de CFE au titre des 3 années suivant celle de la création de sa société ?

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  • Fiscal

Lorsque le siège d'une société est installé chez le Gérant, peut-on lui faire prendre en charge une partie de la taxe foncière ?

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Si la société ne peut pas payer ses impôts ou la TVA, le fisc peut-il les faire payer par le Gérant personnellement ?

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  • Fiscal

Que se passe-t-il, d'un point de vue comptable et fiscal, en cas d'acquisition d'un véhicule de société au terme d'un contrat de crédit-bail ?

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Une société domiciliée chez son Gérant peut-elle récupérer la TVA sur les factures de téléphone établies au nom de ce dernier ?

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En ce qui concerne son mode d'imposition, dans quelle mesure une société peut-elle revenir du régime du réel normal à celui du réel simplifié ?

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Immatriculer une voiture de société dans un pays étranger limitrophe permet-il d'échapper à la TVS en France ?

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La refacturation au client de frais de déplacement, de repas ou d’hébergement, est-elle assujettie à la TVA ?

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La rémunération des Gérants ou des associés de SARL est-elle assujettie à la taxe sur les salaires ?

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Les possesseurs d'un véhicule électrique ou hybride peuvent-ils utiliser le barème kilométrique de l'Administration ?

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