Après avoir démissionné de ses fonctions, un Gérant peut-il redevenir salarié au sein de la société qu’il dirigeait ?

  • Contenu vérifié le 3 juil. 2018

Réponse : oui, rien ne l’interdit. Toutefois, pour que son contrat de travail soit reconnu comme tel par les organismes sociaux, notamment par Pôle Emploi, il faudra qu’il soit exercé dans un réel lien de subordination vis-à-vis de la société, en particulier vis-à-vis du nouveau Gérant. Il en résulte, selon la jurisprudence, que doivent être bannies toutes fonctions qui s’apparenteraient à celles habituellement exercées par un Gérant, notamment toutes fonctions de gestion, de direction et/ou de représentation de la société (Cass. soc. arrêt n° 04-45.659 du 20-12-2006).

Sur le même thème, voir également la fiche :

Modèle de contrat de travail pour un Gérant