Réponses de la rédaction

Retrouvez ici nos questions/réponses afin de répondre à vos interrogations les plus courantes. 

La “réduction Fillon” s’applique-t-elle aux charges dues sur la rémunération du Gérant ?

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En cas de cogérance, les décisions doivent-elles être prises ensemble ou chaque Gérant peut-il agir séparément ?

  • 1 min.
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Peut-on attribuer une "prime de transport" exonérée de charges à un salarié qui vient à son travail avec sa propre voiture ?

  • 2 min.
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Lorsque les statuts sont modifiés sur un point, doivent-ils être (re)déposés au greffe dans leur intégralité ?

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La refacturation au client de frais de déplacement, de repas ou d’hébergement, est-elle assujettie à la TVA ?

  • 1 min.
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L’employeur est-il tenu de reprendre les titres restaurant non utilisés par ses salariés en 2023 ?

  • 1 min.
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