Réponses de la rédaction

Retrouvez ici nos questions/réponses afin de répondre à vos interrogations les plus courantes. 

Lorsque le Gérant récupère à titre personnel les aides versées à sa société par le fonds de solidarité, est-il exact que celles-ci sont exonérées pour la société mais imposables et soumises à cotisations au nom du Gérant ?

  • 2 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné
Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris
  • Fiscal

Existe-t-il un seuil de rémunération en-dessous duquel les Gérants minoritaires ne seraient pas tenus de cotiser au régime des cadres ?

    Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné
Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Un Gérant minoritaire peut-il bénéficier de l’ACRE, notamment de l’exonération de charges sociales des 12 premiers mois attribuée par ce dispositif ?

    Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné
Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Un Gérant majoritaire ne peut pas cumuler son statut avec celui d'auto-entrepreneur. Mais qu'en est-il de son conjoint ?

  • 1 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné
Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Lorsqu'un salarié en déplacement professionnel est bloqué pour cause de grève des transports, l'employeur doit-il prendre en charge ses frais de repas et d'hébergement supplémentaire ?

    Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné
Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Une société dont le Gérant ne possède pas de numéro fiscal en France peut-elle néanmoins bénéficier du fonds de solidarité ?

    Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné
Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris
  • Aides

Sujets recommandés

Liste de lecture

Voir toute la liste