Réponses de la rédaction

Retrouvez ici nos questions/réponses afin de répondre à vos interrogations les plus courantes. 

Lorsque les statuts sont modifiés sur un point, doivent-ils être (re)déposés au greffe dans leur intégralité ?

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La refacturation au client de frais de déplacement, de repas ou d’hébergement, est-elle assujettie à la TVA ?

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L’employeur est-il tenu de reprendre les titres restaurant non utilisés par ses salariés en 2023 ?

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La rémunération des Gérants ou des associés de SARL est-elle assujettie à la taxe sur les salaires ?

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Les possesseurs d'un véhicule électrique ou hybride peuvent-ils utiliser le barème kilométrique de l'Administration ?

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Qui doit payer l'amende reçue pour défaut de paiement du parcmètre (FPS) pour un véhicule de société ? Le salarié utilisateur du véhicule ? la société ? ou le Gérant de celle-ci ?

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