Réponses de la rédaction

Retrouvez ici nos questions/réponses afin de répondre à vos interrogations les plus courantes. 

Les primes versées au titre d’un contrat d’assurance “homme-clé” sont-elles déductibles ?

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Que signifie la mention « TVA acquittée d'après les débits » que l'on voit parfois sur certaines factures ?

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Un associé non Gérant qui travaille au sein de la société sans lien de subordination doit-il cotiser au régime des salariés ou des non salariés ?

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Le statut de conjoint-collaborateur est-il ouvert au conjoint d’un Gérant minoritaire en nombre de parts mais néanmoins considéré comme majoritaire du fait de son appartenance à une cogérance majoritaire ?

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Un associé non gérant peut-il être sollicité financièrement en cas de faillite de la société ?

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Que risque un Gérant qui se verse une rémunération sans l’accord des associés ?

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Quel est le statut social d’un associé minoritaire non gérant qui travaille au sein de sa société sans contrat de travail : salarié ou non salarié ?

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