Le capital de notre société figure toujours au passif du bilan alors qu’il a été dépensé depuis longtemps. Comment est-ce possible ?
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Est-il exact que, dans le cadre d'un bail commercial, le bailleur doit verser chaque année des intérêts sur le dépôt de garantie ? Et si oui, à quel taux ?
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Un dirigeant de société qui a bénéficié de l'abattement de 500.000 € pour cause de départ à la retraite peut-il reprendre une activité rémunérée sans remettre en cause cet abattement ?
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Faut-il effectuer le prélèvement à la source sur le salaire d'un étudiant embauché durant ses vacances scolaires ?
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Un(e) Gérant(e) de SARL absent(e) pour maladie ou maternité peut-il se faire remplacer par un salarié en CDD ?
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Une association à but non lucratif peut-elle détenir 100 % des parts d’une Sarl ? Peut-elle en percevoir des dividendes ?
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Un retraité par ailleurs Gérant majoritaire non rémunéré d'une SARL est-il redevable de cotisations au régime des indépendants ?
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La suppression du forfait social dans le cadre d'un PEE ou d'un PERCO s'applique-t-elle également aux versements en faveur des gérants de SARL ?
Le plafond "de minimis" qui encadre notamment les exonérations dans les ZRR et les ZFU, s'apprécie-t-il en retenant le bénéficie exonéré ou l'économie d'impôt réalisée ?
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La cinquième semaine de congés payés doit-elle obligatoirement être prise entre Noël et le Jour de l'An ?
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