Réponses de la rédaction

Une salariée se déclare enceinte quelques jours après avoir été licenciée. Doit-elle être réintégrée ?

1 min.

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Social
Licenciement

Qu’est-ce que je risque si je prélève sans les payer (pour mes besoins personnels) des produits détenus en stock ou mis en vente par ma société ?

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Fiscal

Le statut de conjoint-collaborateur est-il ouvert au conjoint d’un Gérant minoritaire en nombre de parts mais néanmoins considéré comme majoritaire du fait de son appartenance à une cogérance majoritaire ?

1 min.

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Votre statut
Cogérance
Conjoint

Le Gérant d'une SARL ou d'une EURL qui déménage à l'étranger tout en laissant sa société en France est-il concerné par l'exit-tax ?

Fiscal
Exit

19 - Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal, des douanes ou de l'Urssaf ? Suis-je obligé de laisser le contrôleur entrer chez moi ?

1 min.

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Juridique
Domiciliation

Les Gérants de SARL ont-ils droit au congé et à l'indemnité de paternité ?

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Lorsqu'elles sont payées par sa société, dans quel compte de charges les cotisations sociales d’un Gérant majoritaire doivent-elles être enregistrées ?

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Un Président de SAS ou de SASU a-t-il droit aux CESU ?

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Votre statut

L'utilisation à titre privé, non d'une voiture de tourisme mais d'un véhicule utilitaire, constitue-t-elle aussi un avantage en nature ?

1 min.

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Social

Un associé non Gérant qui travaille au sein de la société sans lien de subordination doit-il cotiser au régime des salariés ou des non salariés ?

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Votre statut

Une salariée se déclare enceinte quelques jours après avoir été licenciée. Doit-elle être réintégrée ?

Qu’est-ce que je risque si je prélève sans les payer (pour mes besoins personnels) des produits détenus en stock ou mis en vente par ma société ?

Le statut de conjoint-collaborateur est-il ouvert au conjoint d’un Gérant minoritaire en nombre de parts mais néanmoins considéré comme majoritaire du fait de son appartenance à une cogérance majoritaire ?

Le Gérant d'une SARL ou d'une EURL qui déménage à l'étranger tout en laissant sa société en France est-il concerné par l'exit-tax ?

19 - Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal, des douanes ou de l'Urssaf ? Suis-je obligé de laisser le contrôleur entrer chez moi ?

Les Gérants de SARL ont-ils droit au congé et à l'indemnité de paternité ?

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