En cas de cogérance 50/50, l'entreprise perd-elle le bénéfice du fonds de solidarité si l'un des deux cogérants est titulaire d'un contrat de travail à temps complet ?
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Notre société ayant fait un don de masques à un hôpital au début de la crise, a-t-elle droit à la réduction d’impôt pour don aux œuvres ?
Une holding peut-elle bénéficier du fonds de solidarité (même s’il s’agit d’une holding financière)?
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Fonds de solidarité : quelles sont les suites d'un contrôle après réception de l'aide ?
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Lorsque le Gérant récupère à titre personnel les aides versées à sa société par le fonds de solidarité, est-il exact que celles-ci sont exonérées pour la société mais imposables et soumises à cotisations au nom du Gérant ?
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Existe-t-il un seuil de rémunération en-dessous duquel les Gérants minoritaires ne seraient pas tenus de cotiser au régime des cadres ?
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Un Gérant minoritaire peut-il bénéficier de l’ACRE, notamment de l’exonération de charges sociales des 12 premiers mois attribuée par ce dispositif ?
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Un Gérant majoritaire ne peut pas cumuler son statut avec celui d'auto-entrepreneur. Mais qu'en est-il de son conjoint ?
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Lorsqu'un salarié en déplacement professionnel est bloqué pour cause de grève des transports, l'employeur doit-il prendre en charge ses frais de repas et d'hébergement supplémentaire ?
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Une société dont le Gérant ne possède pas de numéro fiscal en France peut-elle néanmoins bénéficier du fonds de solidarité ?
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