Réponses de la rédaction

Retrouvez ici nos questions/réponses afin de répondre à vos interrogations les plus courantes. 

Les prélèvements sur les dividendes peuvent-ils être comptabilisés en charges déductibles pour la société ?

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Dans l'hypothèse où une hausse de la flat tax serait votée, se verser des dividendes maintenant permettrait-il d'y échapper ?

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Lorsqu’il ne participe pas à l’activité, peut-on exclure un associé de la distribution des bénéfices ?

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Dans une SARL, est-il possible de percevoir un acompte sur les dividendes avant la clôture de l'exercice ?

  • 1 min.
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Lorsque les dividendes sont versés en plusieurs fois, comment les prélèvements sociaux et fiscaux doivent-ils être effectués et reversés ?

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Une personne qui n’apporte que son expérience à la société (à défaut de capitaux) peut-elle avoir le statut d’associé et percevoir des dividendes ?

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A défaut de dividendes, les associés d'une SARL peuvent-ils percevoir des intérêts sur leurs apports en capital ?

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Les dividendes versés à un associé domicilié hors de France sont-ils soumis à l'impôt en France ou dans son pays de résidence ?

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Lors de l’assemblée annuelle, peut-on décider de répartir les bénéfices différemment du capital si tous les associés sont d’accord à ce sujet ?

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