Les formalités requises lorsque les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social doivent-elles tout de même être respectées si la situation est régularisée avant le délai imparti pour les effectuer ?
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Les associés peuvent-ils s'opposer à ce que l'un d'eux bénéficie d'un contrat de travail au sein de leur société ?
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Une SARL peut-elle rembourser d’office les parts d’un associé devenu indésirable ?
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Deux associés égalitaires (50/50) travaillant ensemble doivent-ils cotiser à la SSI (ex RSI) ?
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En cas de mésentente entre les associés, l’un d’eux peut-il exiger que la société soit dissoute ?
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Un associé peut-il exiger de voir la comptabilité de la société ?
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Un enfant mineur peut-il détenir des parts dans une Sarl ?
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Lorsque le ou la Gérant(e) conclut un PACS avec un associé, les parts de ce dernier s'ajoutent-elles aux siennes pour déterminer si la gérance est minoritaire ou majoritaire ?
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Lorsque le paiement d'une cession de parts est échelonné, quand la plus-value est-elle imposable ?
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Le montant des apports en comptes courants pouvant être effectués à la société par des associés personnes physiques est-il limité ?
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