Réponses de la rédaction

Retrouvez ici nos questions/réponses afin de répondre à vos interrogations les plus courantes. 

Ayant racheté les parts de mon associé un mois après la création de la société, pourrai-je bénéficier de la réduction d’impôt pour souscription au capital d’une société au titre de ce rachat ?

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Un nouvel associé peut-il exiger des anciens associés la restitution des dividendes perçus avant son arrivée ?

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Un associé peut-il vendre ses parts alors qu'il n'a pas encore versé à la société le capital correspondant ?

  • 1 min.
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En cas de mésentente entre les associés, l’un d’eux peut-il exiger que la société soit dissoute ?

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Les héritiers d'un associé décédé ont-ils le droit de participer aux assemblées générales ?

  • 1 min.
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Lorsque le ou la Gérant(e) conclut un PACS avec un associé, les parts de ce dernier s'ajoutent-elles aux siennes pour déterminer si la gérance est minoritaire ou majoritaire ?

  • 1 min.
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Lorsque le paiement d'une cession de parts est échelonné, quand la plus-value est-elle imposable ?

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Le montant des apports en comptes courants pouvant être effectués à la société par des associés personnes physiques est-il limité ?

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