Il appartient au Gérant de soumettre chaque année aux associés une proposition d'affectation ou de distribution du bénéfice. Cependant, dégager un bénéfice ne signifie pas toujours que celui-ci peut être distribué. Plusieurs conditions doivent être respectées... et ceci vaut également pour les EURL.
Constituer une SCI pour acquérir sa résidence principale et se la louer à soi-même afin de générer un déficit foncier déductible de ses impôts ? L'idée est séduisante, mais l'Administration fiscale peut la sanctionner, avec à la clé une pénalité de 80 %.
Suite au décret du 6 mars, le gouvernement réactive l'aide exceptionnelle à l’apprentissage mais sous de nouvelles conditions. Cette aide est applicable aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et dont l’exécution débute avant le 1er janvier 2027.
Le nouveau dispositif Jeanbrun, ou « Relance logement », marque une rupture avec les réductions d'impôt classiques type Pinel. Comment ? En appliquant une règle comptable que tout dirigeant connaît bien : l'amortissement. Voici l'analyse technique et chiffrée de ce nouveau levier fiscal.
Quelles que soient ses motivations (départ à la retraite, désaccord sur la politique menée, mésentente avec ses partenaires, etc.), un associé de SARL peut en principe quitter sa société à tout moment. A cet effet, trois solutions s'offrent à lui.
Si le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est souvent mis en avant, il existe un autre dispositif particulièrement adapté aux TPE et PME : le Crédit d'Impôt Innovation (CII). Voici tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier.