Charges sur une voiture de fonction - Crédit d'impôt - Jurisprudence - Abandon C/C associé - Licenciement abusif





La Lettre du Gérant
724 | 19 mai 2022




FISCAL | En terme d'impôt et de cotisations, quel est le coût pour le Gérant d'un avantage en nature "voiture" ?
Lorsqu'il utilise un véhicule appartenant à sa société à des fins privées, le Gérant bénéficie d'un avantage en nature. Mais quel est l'impact exact de celui-ci sur ses cotisations sociales et sur son impôt sur le revenu ? Lire la suite


FISCAL | Doublement du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants : des précisions de l'Administration
Depuis le 1er janvier 2022, le montant du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants est doublé pour certaines sociétés. L'Administration vient d'apporter plusieurs précisions à ce sujet. Lire la suite

JURIDIQUE | Jurisprudence : n'avoir qu'un seul client n'est pas une faute
Mais cela peut tout de même constituer une négligence de la part du dirigeant. Lire la suite

Questions / Réponses

Après la tenue d'une assemblée, le procès-verbal doit-il obligatoirement être envoyé aux associés ? Lire la suite
Lorsqu'il est domicilié à l'étranger, le Gérant d'une SARL sise en France est-il imposable en France ou dans son pays de résidence ? Lire la suite
La rémunération d’un apprenti est-elle imposable ? Lire la suite
Le rachat des parts d’un ancien associé permet-il de bénéficier de la réduction d’impôt pour souscription au capital d’une PME ? Lire la suite


JURIDIQUE | Fiche pratique : l’abandon de compte courant d’associé avec clause de retour à meilleure fortune
L'abandon de compte courant d'associé permet à la société de diminuer ses dettes financières et, le cas échéant, d'améliorer ses capitaux propres. Et s'il est être accompagné d'une clause de retour à meilleure fortune, c'est encore mieux ! Lire la suite

SOCIAL | Licenciement injustifié : en fonction de l'ancienneté du salarié, on sait désormais à l'avance combien risque l'employeur
C'est la fin d'une insécurité juridique qui perdurait depuis longtemps : la cour de cassation vient en effet de valider de façon définitive le barème "Macron" des indemnités à verser à un salarié dont le licenciement est invalidé par les juges. Lire la suite

FISCAL | Déclaration de revenus : derniers jours pour les départements 55 à 976
Ce mercredi 8 juin constitue la date limite pour déposer votre déclaration de revenus si vous résidez dans les départements 55 à 976. S'agissant de vos revenus de Gérant(e) et/ou d'associé(e), voici quelques rappels... Lire la suite

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