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Modèles de documents

  • Juridique 27 août 2015

    Modèle de procès-verbal de l'assemblée réunie pour statuer sur l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

  • Juridique 26 août 2015

    Modèle de convocation à l'assemblée réunie pour entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

  • Juridique 26 août 2015

    Modèle de texte des résolutions proposées à l'AG réunie pour statuer sur l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

  • Juridique 26 août 2015

    Modèle de rapport du Gérant à l'assemblée réunie pour l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

  • Juridique 26 août 2015

    Modèle de lettre à adresser au conjoint d'un nouvel associé

  • Social 24 juin 2015

    Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude médicale

  • Social 24 juin 2015

    Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle

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