Modèles de documents

Juridique - Modèle de délégation de pouvoir de signature d'un Gérant de SARL

25 juin 2014

Social - Modèle d'avenant de renouvellement d'un CDD

24 juin 2014 Télécharger

Social - Modèle de lettre de licenciement pour fin de chantier

24 juin 2014

Juridique - EURL : Modèle de PV pour l'approbation des comptes de l'exercice par l'associé unique Gérant

23 juin 2014

Social - Modèle de décision unilatérale de l'employeur pour attribution d'une prime de partage des profits

13 juin 2014

Social - Modèle de lettre de mise en demeure pour absence injustifiée d'un salarié

13 mars 2014

Commercial - Mentions obligatoires de la notice d'information à remettre aux propriétaires de résidences mobiles de loisirs.

24 février 2014

Commercial - Modèle-type de règlement intérieur commun aux terrains de camping, de caravanage, et aux parcs résidentiels de loisirs.

24 février 2014

Fiscal - Modèle de compte de résultat simplifié

24 février 2014

Fiscal - Modèle de bilan simplifié

24 février 2014

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