Modèles de documents

Juridique 31 octobre 2012

EURL : Modèle de PV pour la fixation de la rémunération de l'associé unique, le remboursement de ses frais, et la prise en charge de ses cotisations sociales

Juridique 31 octobre 2012

EURL : Modèle de PV pour l'approbation des comptes de l'exercice par l'associé unique non Gérant

Juridique 30 octobre 2012

Modèle d'annonce légale pour la transformation d'un capital fixe en capital variable

Juridique 30 octobre 2012

Modèle de procès-verbal de l’assemblée réunie pour la décider de la transformation d'un capital fixe en capital variable

Juridique 30 octobre 2012

Modèle de lettre de convocation à l’assemblée générale pour la transformation d'un capital fixe en capital variable

Juridique 30 octobre 2012

Modèle de texte des résolutions proposées à l’assemblée des associés, pour la transformation d'un capital fixe en capital variable

Juridique 30 octobre 2012

Modèle de rapport du Gérant à l’assemblée des associés devant décider de la transformation d'un capital fixe en capital variable

Juridique 30 octobre 2012

Modèle d’acte unique pour une transformation d'un capital fixe en capital variable par consentement unanime des associés.

Juridique 24 octobre 2012

Modèle de convention de blocage d'un compte courant d'associé

Juridique 15 octobre 2012

Modèle d'annexe comptable simplifiée pour une SARL ou une EURL

Juridique 27 juin 2012

Modèle de feuille de présence pour une assemblée générale SARL

Social 6 avril 2012

Modèle de promesse d'embauche

Juridique 12 septembre 2011

Changement de dénomination sociale : Texte des résolutions proposées

Juridique 12 septembre 2011

Changement de dénomination sociale : Lettre de convocation à l'assemblée générale extraordinaire

Juridique 12 septembre 2011

Changement de dénomination sociale : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

Juridique 12 septembre 2011

Changement de dénomination sociale : Annonce légale

Juridique 12 septembre 2011

Modification de l'objet social : Rapport du Gérant

Juridique 12 septembre 2011

Modification de l'objet social : Texte des résolutions proposés

Juridique 12 septembre 2011

Modification de l'objet social : Lettre de convocation à l’assemblée

Juridique 12 septembre 2011

Modification de l'objet social : Procès-verbal de l’assemblée

Juridique 12 septembre 2011

Modification de l'objet social : Annonce légale

Juridique 12 septembre 2011

Modification de la date de clôture de l'exercice : Rapport du Gérant

Juridique 12 septembre 2011

Modification de la date de clôture de l'exercice : Texte des résolutions proposés

Juridique 12 septembre 2011

Modification de la date de clôture de l'exercice : Lettre de convocation à l’assemblée

Juridique 12 septembre 2011

Modification de la date de clôture de l'exercice : Procès-verbal de l’assemblée

Juridique 12 septembre 2011

Formule-cadre de rapport annuel de Gestion

Juridique 12 septembre 2011

Modèle de rapport spécial du gérant sur les conventions réglementées visées par l'article L.223-19 du Code de commerce

Juridique 12 septembre 2011

Rapport spécial du gérant sur les conventions réglementées visées par l'article L.223-19 du Code de commerce​

Juridique 12 septembre 2011

Assemblée d'approbation des comptes annuels : modèle de convocation à l'assemblée générale ordinaire​

Juridique 12 septembre 2011

Modèle de requête pour prorogation du délai de l'assemblée annuelle

Juridique 12 septembre 2011

Assemblée d'approbation des comptes annuels : texte des résolutions proposées (modèle)

Juridique 12 septembre 2011

SARL : Modèle de procès-verbal de l'assemblée annuelle pour l'approbation des comptes

Juridique 12 septembre 2011

Assemblée d'approbation des comptes annuels : rapport de gestion de la gérance en vue de l’approbation des comptes

Juridique 12 septembre 2011

Assemblée d'approbation des comptes annuels : procès-verbal d’approbation des comptes par l​’associé unique non-Gérant

Juridique 12 septembre 2011

Assemblée d'approbation des comptes annuels : modèle de lettre pour le dépôt des comptes

Juridique 12 septembre 2011

Assemblée d'approbation des comptes annuels : modèle de Rapport du Gérant pour l’assemblée devant statuer sur les déficits

Juridique 12 septembre 2011

Assemblée d'approbation des comptes annuels : modèle de texte des résolutions proposées à l’assemblée devant statuer sur les déficits

Juridique 12 septembre 2011

Assemblée d'approbation des comptes annuels : modèle de lettre de convocation à l’assemblée devant statuer sur les déficits

Juridique 12 septembre 2011

Assemblée d'approbation des comptes annuels : SARL : modèle de procès-verbal de l’assemblée ayant statué sur les déficits

Juridique 12 septembre 2011

Assemblée d'approbation des comptes annuels : EURL : modèle de procès-verbal des décisions de l’associé unique