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Modèles de documents

Modèles de documents

Social 22 novembre 2018
Modèle d'accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps
Juridique 15 octobre 2018
Cession de parts : modèle de lettre de consentement du conjoint de l’associé cédant
Juridique 5 octobre 2018
Modèle de contrat de location (contrat-type conforme à la Loi Alur)
Commercial 26 septembre 2018
Modèle de lettre de relance pour une facture impayée (entre professionnels)
Juridique 10 septembre 2018
SASU : Modèle de PV pour une augmentation de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves
Social 28 juin 2018
Modèle d'avenant pour transformation d'un CDD en CDI
Social 15 mai 2018
Modèle officiel de bulletin de paye pour un non cadre à partir du 13 mai 2018