Modèles de documents - Gérant de SARL

Juridique 31 octobre 2012

EURL : Modèle de PV de dissolution

Juridique 31 octobre 2012

EURL : Modèle de PV pour une augmentation du capital

Juridique 31 octobre 2012

EURL : Modèle de PV pour capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital

Juridique 31 octobre 2012

EURL : Modèle de PV pour un changement de la date de clôture de l'exercice

Juridique 31 octobre 2012

EURL : Modèle de PV pour une modification de l'objet social

Juridique 31 octobre 2012

EURL : Modèle de PV pour un changement de siège social

Juridique 31 octobre 2012

EURL : Modèle de PV pour un changement de dénomination sociale

Juridique 31 octobre 2012

EURL : Modèle de PV pour une augmentation de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves

Juridique 31 octobre 2012

EURL : Modèle de PV pour la transformation d'une EURL en SARL

Juridique 31 octobre 2012

EURL : Modèle de PV de l’associé unique pour la vente de ses parts

Juridique 31 octobre 2012

EURL : Modèle de PV pour le renouvellement du mandat du Gérant non associé

Juridique 31 octobre 2012

EURL : Modèle de PV pour la modification de la rémunération du Gérant non associé

Juridique 31 octobre 2012

EURL : Modèle de PV pour la fixation de la rémunération du Gérant non associé

Juridique 31 octobre 2012

EURL : Modèle de PV pour la modification de la rémunération de l'associé unique

Juridique 31 octobre 2012

EURL : Modèle de PV pour la fixation de la rémunération de l'associé unique, le remboursement de ses frais, et la prise en charge de ses cotisations sociales

Juridique 31 octobre 2012

EURL : Modèle de PV pour l'approbation des comptes de l'exercice par l'associé unique

Juridique 30 octobre 2012

Modèle d'annonce légale pour la transformation d'un capital fixe en capital variable

Juridique 30 octobre 2012

Modèle de procès-verbal de l’assemblée réunie pour la décider de la transformation d'un capital fixe en capital variable

Juridique 30 octobre 2012

Modèle de lettre de convocation à l’assemblée générale pour la transformation d'un capital fixe en capital variable

Juridique 30 octobre 2012

Modèle de texte des résolutions proposées à l’assemblée des associés, pour la transformation d'un capital fixe en capital variable

Juridique 30 octobre 2012

Modèle de rapport du Gérant à l’assemblée des associés devant décider de la transformation d'un capital fixe en capital variable

Juridique 30 octobre 2012

Modèle d’acte unique pour une transformation d'un capital fixe en capital variable par consentement unanime des associés.

Juridique 24 octobre 2012

Modèle de convention de blocage d'un compte courant d'associé

Juridique 15 octobre 2012

Modèle d'annexe comptable simplifiée pour une SARL ou une EURL

Juridique 27 juin 2012

Modèle de feuille de présence pour une assemblée générale SARL

Social 6 avril 2012

Modèle de promesse d'embauche

Juridique 12 septembre 2011

Changement de dénomination sociale : Texte des résolutions proposées

Juridique 12 septembre 2011

Changement de dénomination sociale : Lettre de convocation à l'assemblée générale extraordinaire

Juridique 12 septembre 2011

Changement de dénomination sociale : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

Juridique 12 septembre 2011

Changement de dénomination sociale : Annonce légale

Juridique 12 septembre 2011

Modification de l'objet social : Rapport du Gérant

Juridique 12 septembre 2011

Modification de l'objet social : Texte des résolutions proposés

Juridique 12 septembre 2011

Modification de l'objet social : Lettre de convocation à l’assemblée

Juridique 12 septembre 2011

Modification de l'objet social : Procès-verbal de l’assemblée

Juridique 12 septembre 2011

Modification de l'objet social : Annonce légale

Juridique 12 septembre 2011

Modification de la date de clôture de l'exercice : Rapport du Gérant

Juridique 12 septembre 2011

Modification de la date de clôture de l'exercice : Texte des résolutions proposés

Juridique 12 septembre 2011

Modification de la date de clôture de l'exercice : Lettre de convocation à l’assemblée

Juridique 12 septembre 2011

Modification de la date de clôture de l'exercice : Procès-verbal de l’assemblée

Juridique 12 septembre 2011