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Modèles de documents

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    SARL : modèle de PV de l'assemblée de clôture de la liquidation

  • Juridique 4 avril 2019

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  • Votre statut 27 mars 2019

    Modèle de déclaration sur l’honneur d’interruption d’une activité professionnelle non salariée, à produire à l’appui d’une demande d’indemnité de paternité.

  • Juridique 19 mars 2019

    Modèle de statuts de SCI

  • Social 10 février 2019

    Modèle de lettre de rupture d'une période d'essai par l'employeur

  • Juridique 4 février 2019

    Modèle de PV de révocation d'un Gérant

  • Juridique 15 octobre 2018

    Cession de parts : modèle de lettre de consentement du conjoint de l’associé cédant

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