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Modèles de documents

Modèles de documents

Juridique 15 mars 2018
Modèle de lettre de résiliation d'un bail commercial
Juridique 11 janvier 2018
Modèle de lettre d'information des salariés en cas de cession d'une majorité des parts sociales
Juridique 11 janvier 2018
Modèle de lettre d'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce exploité par une société
Social 8 janvier 2018
Modèle de lettre de licenciement pour motif économique (licenciements collectifs de plus de 10 salariés)
Social 8 janvier 2018
Modèle de lettre de licenciement pour motif économique (licenciements collectifs de moins de 10 salariés)
Social 8 janvier 2018
Modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel
Social 8 janvier 2018
Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire