Modèles de documents
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Juridique
Modèle de lettre d'information des salariés en cas de cession d'une majorité des parts sociales
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Juridique
Modèle de lettre d'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce exploité par une société
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Social
Modèle de lettre de licenciement pour motif économique (licenciements collectifs de plus de 10 salariés)
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Social
Modèle de lettre de licenciement pour motif économique (licenciements collectifs de moins de 10 salariés)
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Social
Modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel
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Social
Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
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Social
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude médicale