Modèles de documents

Social - Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle

24 juin 2015

Commercial - Modèle de contrat de prestation de service ou de conseil

12 juin 2015

Votre statut - Modèles de résolutions pour la fixation de la rémunération du Gérant

19 mai 2015

Social - Modèle de lettre d'avertissement à un salarié pour faute dans l'exécution de son travail

5 mai 2015

Juridique - EURL : Modèle de PV pour autorisation de l'EURL à recourir à l'emprunt

29 janvier 2015

Social - Modèle officiel de Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels.

12 janvier 2015

Social - Modèle de lettre d'information du salarié sur ses droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2014

5 janvier 2015

Juridique - Modèle d'attestation de conformité des documents comptables

11 décembre 2014

Commercial - Modèle de lettre de mise en demeure pour livraison

17 novembre 2014

Juridique - Modèle d'acte de prise de décision unanime des associés, consécutif à une cession de parts entre associés

29 octobre 2014

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