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Modèles de documents

  • Juridique 4 décembre 2019

    Modèle de lettre au centre des impôts pour déclaration de modification des statuts

  • Commercial 14 novembre 2019

    Modèle de lettre de demande de clôture du compte bancaire d'une société

  • Fiscal 6 novembre 2019

    Modèle de demande de dégrèvement de CFE pour cause de cessation d’activité en cours d’année

  • Juridique 22 juillet 2019

    Modèle de contrat de location-gérance d'un fonds de commerce

  • Social 11 juillet 2019

    Modèle de lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

  • Juridique 18 juin 2019

    Modèle de bail civil

  • Juridique 8 avril 2019

    Modèle de contrat de location ou de colocation d'un logement meublé

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