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Modèles de documents

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Social 26 décembre 2017
Exemple de présentation d'un bulletin de paye pour un cadre à partir du 1er janvier 2018
Juridique 11 octobre 2017
Modèle d'intercalaire relatif au bénéficiaire effectif d'une société
Juridique 11 octobre 2017
Modèle de document relatif au bénéficiaire effectif d'une société
Fiscal 10 octobre 2017
Modèle d'attestation pour dispense du prélèvement fiscal de 12,8 %
Juridique 12 juillet 2017
Modèle de déclaration de confidentialité pour une petite entreprise
Juridique 12 juillet 2017
Modèle de déclaration de confidentialité pour une micro-entreprise
Commercial 27 juin 2017
Modèle de contrat de sous-traitance