Modèles de documents
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Juridique
Modèle de PV de liquidation simplifié (pour une petite société)
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Juridique
Modèle de PV de dissolution simplifié (pour une petite société)
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Votre statut
Modèle de déclaration sur l’honneur d’interruption d’une activité professionnelle non salariée, à produire à l’appui d’une demande d’indemnité de paternité.
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Juridique
Modèle de statuts de SCI
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Social
Modèle de lettre de rupture d'une période d'essai par l'employeur
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Juridique
Modèle de PV de révocation d'un Gérant
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Social
Prime de pouvoir d'achat : modèle de décision unilatérale de l'employeur