Modèles de documents

Social 24 juin 2015

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude médicale

Social 24 juin 2015

Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Social 24 juin 2015

Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle

Commercial 12 juin 2015

Modèle de contrat de prestation de service ou de conseil

Votre statut 19 mai 2015

Modèles de résolutions pour la fixation de la rémunération du Gérant

Social 5 mai 2015

Modèle de lettre d'avertissement à un salarié pour faute dans l'exécution de son travail

Juridique 29 janvier 2015

EURL : Modèle de PV pour autorisation de l'EURL à recourir à l'emprunt

Juridique 11 décembre 2014

Modèle d'attestation de conformité des documents comptables

Commercial 17 novembre 2014

Modèle de lettre de mise en demeure pour livraison

Juridique 29 octobre 2014

Modèle d'acte de prise de décision unanime des associés, consécutif à une cession de parts entre associés

Commercial 6 septembre 2014

Convention d'honoraires entre deux sociétés

Commercial 6 septembre 2014

Modèle Accord de confidentialité

Juridique 25 juin 2014

Modèle de délégation de pouvoir de signature d'un Gérant de SARL

Social 24 juin 2014

Modèle de lettre de licenciement pour fin de chantier

Juridique 23 juin 2014

EURL : Modèle de PV pour l'approbation des comptes de l'exercice par l'associé unique Gérant

Social 13 mars 2014

Modèle de lettre de mise en demeure pour absence injustifiée d'un salarié

Commercial 24 février 2014

Mentions obligatoires de la notice d'information à remettre aux propriétaires de résidences mobiles de loisirs.

Commercial 24 février 2014

Modèle-type de règlement intérieur commun aux terrains de camping, de caravanage, et aux parcs résidentiels de loisirs.

Fiscal 24 février 2014

Modèle de compte de résultat simplifié

Fiscal 24 février 2014

Modèle de bilan simplifié

Juridique 12 février 2014

Exemple de pacte d'associés

Votre statut 11 février 2014

Modèle de décision des associés prévoyant le rattachement du Gérant au contrat de prévoyance collectif (ou de retraite supplémentaire) souscrit par la société

Juridique 4 octobre 2013

Modèle de requête au Président du Tribunal de commerce en vue de la désignation d'un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale

Juridique 1 octobre 2013

Modèle de procuration du Gérant

Juridique 29 juillet 2013

Modèle de lettre au greffe pour le dépôt des comptes

Juridique 29 juillet 2013

Modèle de proposition et de décision d’affectation du résultat

Fiscal 24 juillet 2013

EURL : modèle de lettre d'option pour l'impôt sur les sociétés

Fiscal 19 mars 2013

Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les intérêts de son compte courant d'associé.

Fiscal 12 février 2013

Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les dividendes.

Commercial 1 février 2013

Modèle de bail commercial

Social 4 décembre 2012

Modèle de certificat de travail

Fiscal 30 novembre 2012

Modèle de Pacte Dutreil Transmission

Juridique 26 novembre 2012

Modèle de bail professionnel

Fiscal 20 novembre 2012

Modèle de lettre de demande de dégrèvement de la CFE

Juridique 9 novembre 2012

Modèle de lettre de mise en demeure d'accomplir les formalités consécutives à la démission du Gérant

Juridique 9 novembre 2012

Modèle d'avis de démission pour ordre

Juridique 8 novembre 2012

Modèle de rapport de gestion pour une EURL

Juridique 8 novembre 2012

Modèle de rapport de gestion pour une SARL

Juridique 31 octobre 2012

EURL : Modèle de PV de liquidation