Modèles de documents

Juridique 11 octobre 2017

Modèle d'intercalaire relatif au bénéficiaire effectif d'une société

Juridique 11 octobre 2017

Modèle de document relatif au bénéficiaire effectif d'une société

Juridique 12 juillet 2017

Modèle de déclaration de confidentialité pour une petite entreprise

Juridique 12 juillet 2017

Modèle de déclaration de confidentialité pour une micro-entreprise

Commercial 27 juin 2017

Formule-cadre de contrat de sous-traitance

Juridique 13 juin 2017

EURL : modèle de PV pour la transformation d'une SARL en EURL

Commercial 14 avril 2017

Modèle de lettre de résiliation d'un contrat de prestataire de services

Juridique 23 mars 2017

Modèle de proposition d'achat d'un bien immobilier

Juridique 30 mai 2016

Modèle de convention d'abandon de compte courant d'associé (avec clause de retour à meilleure fortune)

Social 22 avril 2016

Modèle de convention de stage pour un étudiant étranger

Social 21 avril 2016

Modèle de convention de stage (modèle-type officiel)

Commercial 16 novembre 2015

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

Juridique 29 septembre 2015

Modèle d'acte de cession de parts d'une EURL

Juridique 27 août 2015

Modèle d'annonce légale suite entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

Juridique 27 août 2015

Modèle de procès-verbal de l'assemblée réunie pour statuer sur l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

Juridique 26 août 2015

Modèle de convocation à l'assemblée réunie pour entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

Juridique 26 août 2015

Modèle de texte des résolutions proposées à l'AG réunie pour statuer sur l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

Juridique 26 août 2015

Modèle de rapport du Gérant à l'assemblée réunie pour l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

Juridique 26 août 2015

Modèle de lettre à adresser au conjoint d'un nouvel associé

Social 24 juin 2015

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude médicale

Social 24 juin 2015

Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Social 24 juin 2015

Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle

Commercial 12 juin 2015

Modèle de contrat de prestation de service ou de conseil

Votre statut 19 mai 2015

Modèles de résolutions pour la fixation de la rémunération du Gérant

Social 5 mai 2015

Modèle de lettre d'avertissement à un salarié pour faute dans l'exécution de son travail

Juridique 29 janvier 2015

EURL : Modèle de PV pour autorisation de l'EURL à recourir à l'emprunt

Juridique 11 décembre 2014

Modèle d'attestation de conformité des documents comptables

Commercial 17 novembre 2014

Modèle de lettre de mise en demeure pour livraison

Juridique 29 octobre 2014

Modèle d'acte de prise de décision unanime des associés, consécutif à une cession de parts entre associés

Commercial 6 septembre 2014

Convention d'honoraires entre deux sociétés

Commercial 6 septembre 2014

Modèle Accord de confidentialité

Juridique 25 juin 2014

Modèle de délégation de pouvoir de signature d'un Gérant de SARL

Social 24 juin 2014

Modèle de lettre de licenciement pour fin de chantier

Juridique 23 juin 2014

EURL : Modèle de PV pour l'approbation des comptes de l'exercice par l'associé unique Gérant

Social 13 mars 2014

Modèle de lettre de mise en demeure pour absence injustifiée d'un salarié

Commercial 24 février 2014

Mentions obligatoires de la notice d'information à remettre aux propriétaires de résidences mobiles de loisirs.

Commercial 24 février 2014

Modèle-type de règlement intérieur commun aux terrains de camping, de caravanage, et aux parcs résidentiels de loisirs.

Fiscal 24 février 2014

Modèle de compte de résultat simplifié

Fiscal 24 février 2014

Modèle de bilan simplifié