Modèles de documents
-
Social
Prime de pouvoir d'achat : modèle de décision unilatérale de l'employeur
-
Social
Modèle d'accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps
-
Juridique
Cession de parts : modèle de lettre de consentement du conjoint de l’associé cédant
-
Juridique
Modèle de contrat de location (contrat-type conforme à la Loi Alur)
-
Commercial
Modèle de lettre de relance pour une facture impayée (entre professionnels)
-
Juridique
SASU : Modèle de PV pour une augmentation de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves
-
Social
Modèle d'avenant pour transformation d'un CDD en CDI