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Modèles de documents

  • Commercial 29 avril 2020

    Modèle de remise de dette ou d'abandon de créance

  • Commercial 24 avril 2020

    Modèle de lettre pour demande de dispense de paiement des loyers et de non activation de la caution (dans le cadre des dispostions de l'état d'urgence sanitaire suite au Covid-19)

  • Social 22 avril 2020

    Modèle de décision unilatérale de l'employeur instaurant un complément de salaire en cas d'activité partielle

  • Juridique 16 mars 2020

    Modèle d'engagement de caution solidaire pour un bail conclu entre une SCI et une SARL

  • Social 5 février 2020

    Modèle de bulletin de paye pour un journaliste

  • Fiscal 22 janvier 2020

    Modèle de lettre pour renonciation au régime de la franchise en base en matière de TVA

  • Social 9 décembre 2019

    Modèle d'attestation de stage

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