Modèles de documents
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Juridique
Modèle de PV de révocation d'un Gérant
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Social
Prime de pouvoir d'achat : modèle de décision unilatérale de l'employeur
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Social
Modèle d'accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps
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Juridique
Cession de parts : modèle de lettre de consentement du conjoint de l’associé cédant
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Juridique
Modèle de contrat de location (contrat-type conforme à la Loi Alur)
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Commercial
Modèle de lettre de relance pour une facture impayée (entre professionnels)
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Juridique
SASU : Modèle de PV pour une augmentation de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves