Modèles de documents

Juridique 4 avril 2019

SARL : modèle de PV de l'assemblée de clôture de la liquidation

Juridique 4 avril 2019

Modèle de PV de dissolution simplifié (pour une petite société)

Votre statut 27 mars 2019

Modèle de déclaration sur l’honneur d’interruption d’une activité professionnelle non salariée, à produire à l’appui d’une demande d’indemnité de paternité.

Juridique 19 mars 2019

Modèle de statuts de SCI

Social 10 février 2019

Modèle de lettre de rupture d'une période d'essai par l'employeur

Juridique 4 février 2019

Modèle de PV de révocation d'un Gérant

Juridique 15 octobre 2018

Cession de parts : modèle de lettre de consentement du conjoint de l’associé cédant

Juridique 5 octobre 2018

Modèle de contrat de location (contrat-type conforme à la Loi Alur)

Commercial 26 septembre 2018

Modèle de lettre de relance pour une facture impayée (entre professionnels)

Social 28 juin 2018

Modèle d'avenant pour transformation d'un CDD en CDI

Social 10 avril 2018

Modèle de lettre à l'inspection du travail pour autorisation d'embauche d'un mineur

Commercial 29 mars 2018

Bail commercial : modèle de mise en demeure pour loyers impayés

Juridique 15 mars 2018

Modèle de lettre de résiliation d'un bail commercial

Juridique 11 janvier 2018

Modèle de lettre d'information des salariés en cas de cession d'une majorité des parts sociales

Juridique 11 janvier 2018

Modèle de lettre d'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce exploité par une société

Social 8 janvier 2018

Modèle de lettre de licenciement pour motif économique (licenciements collectifs de plus de 10 salariés)

Social 8 janvier 2018

Modèle de lettre de licenciement pour motif économique (licenciements collectifs de moins de 10 salariés)

Social 8 janvier 2018

Modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel

Social 8 janvier 2018

Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire

Social 8 janvier 2018

Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude médicale

Social 8 janvier 2018

Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire (Faute(s) sérieuse(s), grave(s) ou lourde(s))

Juridique 11 octobre 2017

Modèle d'intercalaire relatif au bénéficiaire effectif d'une société

Juridique 11 octobre 2017

Modèle de document relatif au bénéficiaire effectif d'une société

Juridique 12 juillet 2017

Modèle de déclaration de confidentialité pour une petite entreprise

Juridique 12 juillet 2017

Modèle de déclaration de confidentialité pour une micro-entreprise

Commercial 27 juin 2017

Formule-cadre de contrat de sous-traitance

Juridique 13 juin 2017

EURL : modèle de PV pour la transformation d'une SARL en EURL

Commercial 14 avril 2017

Modèle de lettre de résiliation d'un contrat de prestataire de services

Juridique 23 mars 2017

Modèle de proposition d'achat d'un bien immobilier

Juridique 30 mai 2016

Modèle de convention d'abandon de compte courant d'associé (avec clause de retour à meilleure fortune)

Social 22 avril 2016

Modèle de convention de stage pour un étudiant étranger

Social 21 avril 2016

Modèle de convention de stage (modèle-type officiel)

Commercial 16 novembre 2015

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

Juridique 29 septembre 2015

Modèle d'acte de cession de parts d'une EURL

Juridique 27 août 2015

Modèle d'annonce légale suite entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

Juridique 27 août 2015

Modèle de procès-verbal de l'assemblée réunie pour statuer sur l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

Juridique 26 août 2015

Modèle de convocation à l'assemblée réunie pour entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

Juridique 26 août 2015

Modèle de texte des résolutions proposées à l'AG réunie pour statuer sur l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

Juridique 26 août 2015

Modèle de rapport du Gérant à l'assemblée réunie pour l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

Juridique 26 août 2015

Modèle de lettre à adresser au conjoint d'un nouvel associé