Modèles de documents

Commercial - Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

16 novembre 2015

Juridique - Modèle d'acte de cession de parts d'une EURL

29 septembre 2015

Juridique - Modèle d'annonce légale suite entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

27 août 2015

Juridique - Modèle de procès-verbal de l'assemblée réunie pour statuer sur l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

27 août 2015

Juridique - Modèle de convocation à l'assemblée réunie pour entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

26 août 2015

Juridique - Modèle de texte des résolutions proposées à l'AG réunie pour statuer sur l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

26 août 2015

Juridique - Modèle de rapport du Gérant à l'assemblée réunie pour l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

26 août 2015

Juridique - Modèle de lettre à adresser au conjoint d'un nouvel associé

26 août 2015

Social - Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude médicale

24 juin 2015

Social - Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle

24 juin 2015

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