Modèles de documents

Retrouvez ici nos modèles de documents prêts à l'emploi. 

Modèle de lettre d'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce exploité par une société

  • 1 juillet 2026
  • 2 min.
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Modèle de lettre d'information des salariés en cas de cession d'une majorité des parts sociales

  • 1 juillet 2026
  • 4 min.
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Modèle de CGV - Conditions générales de Vente

  • 16 juin 2026
  • 5 min.
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  • Commercial

Modèle de bail commercial

  • 10 juin 2026
  • 19 min.
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  • Commercial

SARL : modèle de procès-verbal de l’assemblée ayant statué sur le fait que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital

  • 26 mai 2026
  • 1 min.
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  • Juridique

Modèle de lettre de convocation à l’assemblée générale pour la modification des statuts suite à une incorporation de réserves

  • 18 mai 2026
  • 1 min.
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  • Juridique

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