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Modèles de documents

​Retrouvez ici nos modèles de documents prêts à l'emploi. ​

Cession de parts à un tiers : Modèle de lettre de l’associé sortant au Gérant et à chacun des associés non-gérants

  • 12 décembre 2020
  • 1 min.
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  • Juridique

Modèle de rapport spécial du gérant sur les conventions réglementées visées par l'article L.223-19 du Code de commerce

  • 12 décembre 2020
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Rapport spécial du gérant sur les conventions réglementées visées par l'article L.223-19 du Code de commerce

  • 12 décembre 2020
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  • Juridique

Modèle d'intercalaire relatif au bénéficiaire effectif d'une société

  • 4 décembre 2020
  • 1 min.
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Modèle de document relatif au bénéficiaire effectif d'une société

  • 4 décembre 2020
  • 1 min.
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Exemple de pacte d'associés

  • 4 décembre 2020
  • 4 min.
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