Modèles de documents

Retrouvez ici nos modèles de documents prêts à l'emploi. 

Exemple de pacte d'associés

  • 4 décembre 2020
  • 4 min.
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Modèle de lettre à l'URSSAF pour demande de remboursement de cotisations sur dividendes

  • 1 décembre 2020
  • 1 min.
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Modèle de contrat d’apport à une EURL d’un fonds de commerce précédemment exploité en nom propre par l’associé unique

  • 5 novembre 2020
  • 5 min.
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Modèle d’avenant au contrat de travail d’un salarié à temps plein souhaitant passer à temps partiel

  • 8 octobre 2020
  • 4 min.
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Modèle Accord de confidentialité

  • 11 avril 2018
  • 1 min.
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  • Commercial

Modèle de lettre de convocation à l’assemblée générale pour la modification des statuts suite à une cession de parts entre associés

  • 11 avril 2018
  • 1 min.
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  • Juridique

Cession de parts à un tiers : Modèle de procès-verbal d'assemblée avec refus d'agrément du nouvel associé

  • 11 avril 2018
  • 2 min.
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