Modèles de documents

Retrouvez ici nos modèles de documents prêts à l'emploi. 

Modèle d’état à joindre à la déclaration annuelle des résultats de chaque année par les sociétés qui ont opté pour l'impôt sur le revenu

  • 12 décembre 2020
  • 1 min.
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Autorisations particulières à la gérance : Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire

  • 12 décembre 2020
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Autorisations particulières à la gérance : Rapport du Gérant à l'assemblée générale ordinaire

  • 12 décembre 2020
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Cession de parts à un tiers : Modèle d'acte de cession de parts incluant une clause d'agrément du nouvel associé

  • 12 décembre 2020
  • 3 min.
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Cession de parts à un tiers : Modèle de lettre informant l'associé cédant du refus d'agrément du cessionnaire

  • 12 décembre 2020
  • 1 min.
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