Modèles de documents

Retrouvez ici nos modèles de documents prêts à l'emploi. 

Modèle de texte des résolutions proposées à l’assemblée des associés, pour la transformation d'un capital fixe en capital variable

  • 12 décembre 2020
  • 2 min.
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Modèle de rapport du Gérant à l’assemblée des associés devant décider de la transformation d'un capital fixe en capital variable

  • 12 décembre 2020
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Modèle d’acte unique pour une transformation d'un capital fixe en capital variable par consentement unanime des associés.

  • 12 décembre 2020
  • 3 min.
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Modèle de lettre de demande de rescrit social

  • 12 décembre 2020
  • 1 min.
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Modèle de lettre pour bénéficier de la dispense du paiement de ma cotisation d’assurance vieillesse pour cause d’arrêt de travail d’au moins 90 jours

  • 12 décembre 2020
  • 1 min.
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Modèle de lettre pour bénéficier de l’exonération de la cotisation d’assurance maladie pour cause d’invalidité

  • 12 décembre 2020
  • 1 min.
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Modèle de texte des résolutions proposées à l’assemblée des associés, pour une augmentation de capital réalisée par création de parts nouvelles

  • 12 décembre 2020
  • 1 min.
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  • Juridique

Modèle de texte des résolutions proposées à l’assemblée des associés, pour une augmentation de capital réalisée par élévation de la valeur nominale des parts

  • 12 décembre 2020
  • 1 min.
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  • Juridique

Modèle de rapport du Gérant à l’assemblée des associés devant décider l’augmentation de capital

  • 12 décembre 2020
  • 1 min.
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  • Juridique

Modèle d’acte unique en cas de modification des statuts par consentement unanime des associés, et pour une augmentation de capital réalisée par création de parts nouvelles

  • 12 décembre 2020
  • 2 min.
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