Modèles de documents

Retrouvez ici nos modèles de documents prêts à l'emploi. 

Modèle d'acte de prise de décision unanime des associés, consécutif à une cession de parts entre associés

  • 18 novembre 2025
  • 1 min.
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Modèle de rapport du Gérant à l'assemblée réunie suite à une cession de parts entre associés

  • 18 novembre 2025
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  • Juridique

Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les intérêts de son compte courant d'associé.

  • 11 novembre 2025
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Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les dividendes.

  • 11 novembre 2025
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  • Fiscal

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