Modèles de documents

Retrouvez ici nos modèles de documents prêts à l'emploi. 

Modèle de promesse d'embauche

  • 12 septembre 2022
  • 1 min.
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Exemple de lettre à adresser à un associé pour lui demander de libérer ses apports au terme du délai de 5 ans

  • 12 septembre 2022
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  • Juridique

Exemple de lettre à adresser à un associé pour lui demander de libérer ses apports avant l’expiration du délai de 5 ans

  • 12 septembre 2022
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  • Juridique

Modèle de lettre du conjoint d’un associé désirant acquérir la qualité d’associé à hauteur de la moitié des parts sociales de son conjoint

  • 12 septembre 2022
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  • Juridique

Formule type de contrat de travail à temps partiel et à durée indéterminée (Temps partiel hebdomadaire ou mensuel)

  • 12 septembre 2022
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Formule type de contrat de travail à durée déterminée ne comportant pas de terme fixe et conclu pour le remplacement d'un salarié absent

  • 12 septembre 2022
  • 2 min.
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Formule type de contrat de travail à durée déterminée conclu "de date à date" pour l'exécution d'une tâche précise

  • 12 septembre 2022
  • 2 min.
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