Modèles de documents

Retrouvez ici nos modèles de documents prêts à l'emploi. 

Modèle de rapport spécial du gérant sur les conventions réglementées visées par l'article L.223-19 du Code de commerce

  • 4 mai 2026
  • 1 min.
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Rapport spécial du gérant sur les conventions réglementées visées par l'article L.223-19 du Code de commerce

  • 4 mai 2026
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Modèle de rapport du Gérant à l'assemblée générale réunie pour décider de la dissolution de la société

  • 4 mai 2026
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Modèle de rapport du Gérant et de textes des résolutions proposées à l’assemblée réunie suite à la démission d’un cogérant

  • 4 mai 2026
  • 2 min.
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Modèle de lettre de convocation à l’assemblée réunie suite à la démission du Gérant ou d’un cogérant

  • 4 mai 2026
  • 1 min.
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