Modèles de documents

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Modèle de procès-verbal de l’assemblée réunie pour la modification des statuts (cession de parts entre associés)

  • 12 décembre 2020
  • 1 min.
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  • Juridique

Modèle de décision des associés prévoyant le rattachement du Gérant au contrat de prévoyance collectif (ou de retraite supplémentaire) souscrit par la société

  • 12 décembre 2020
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  • Votre statut

Convention d'honoraires entre deux sociétés

  • 12 décembre 2020
  • 1 min.
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  • Commercial

Mentions obligatoires de la notice d'information à remettre aux propriétaires de résidences mobiles de loisirs.

  • 12 décembre 2020
  • 3 min.
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Modèle-type de règlement intérieur commun aux terrains de camping, de caravanage, et aux parcs résidentiels de loisirs.

  • 12 décembre 2020
  • 5 min.
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Modèle de bilan simplifié

  • 12 décembre 2020
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  • Fiscal

Modèle de procès-verbal de l’assemblée réunie pour la décider de la transformation d'un capital fixe en capital variable

  • 12 décembre 2020
  • 3 min.
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Modèle de lettre de convocation à l’assemblée générale pour la transformation d'un capital fixe en capital variable

  • 12 décembre 2020
  • 1 min.
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