Modèles de documents

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Assemblée d'approbation des comptes annuels : modèle de Rapport du Gérant pour l’assemblée devant statuer sur les déficits

  • 5 mai 2026
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Assemblée d'approbation des comptes annuels : modèle de texte des résolutions proposées à l’assemblée devant statuer sur les déficits

  • 5 mai 2026
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Modèle de rapport spécial du gérant sur les conventions réglementées visées par l'article L.223-19 du Code de commerce

  • 4 mai 2026
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Rapport spécial du gérant sur les conventions réglementées visées par l'article L.223-19 du Code de commerce

  • 4 mai 2026
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Modèle de rapport du Gérant à l'assemblée générale réunie pour décider de la dissolution de la société

  • 4 mai 2026
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