Modèles de documents

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Assemblée d'approbation des comptes annuels : modèle de Rapport du Gérant pour l’assemblée devant statuer sur les déficits

  • 14 décembre 2020
  • 1 min.
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Assemblée d'approbation des comptes annuels : modèle de texte des résolutions proposées à l’assemblée devant statuer sur les déficits

  • 14 décembre 2020
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Assemblée d'approbation des comptes annuels : modèle de lettre de convocation à l’assemblée devant statuer sur les déficits

  • 14 décembre 2020
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Assemblée d'approbation des comptes annuels : procès-verbal d’approbation des comptes par l​’associé unique non-Gérant

  • 14 décembre 2020
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Assemblée d'approbation des comptes annuels : rapport de gestion de la gérance en vue de l’approbation des comptes

  • 14 décembre 2020
  • 2 min.
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Assemblée d'approbation des comptes annuels : modèle de convocation à l'assemblée générale ordinaire​

  • 14 décembre 2020
  • 1 min.
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  • Juridique

Modèle de contrat de location (contrat-type conforme à la Loi Alur)

  • 14 décembre 2020
  • 12 min.
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