Modèles de documents

Retrouvez ici nos modèles de documents prêts à l'emploi. 

Modèle de convention d'abandon de compte courant d'associé (avec clause de retour à meilleure fortune)

  • 22 avril 2021
  • 2 min.
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Modèle d’annexe au bulletin de salaire pour information du salarié sur l’attribution d’un repos compensateur de remplacement par suite de l'exécution d'heures supplémentaires

  • 18 février 2021
  • 1 min.
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Modèle de convention d'assistance administrative (management fees) entre deux sociétés

  • 8 février 2021
  • 6 min.
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Modèle de contrat unique d'insertion (CUI-CIE) pour l'outremer (à durée déterminée)

  • 3 février 2021
  • 6 min.
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Modèle d'attestation sur l'honneur d'un salarié utilisant un moyen de transport pouvant ouvrir droit au forfait mobilités durables

  • 25 janvier 2021
  • 1 min.
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Modèle de bail dérogatoire (ou précaire)

  • 29 décembre 2020
  • 29 min.
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