Modèles de documents

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Cession de parts : modèle de lettre de consentement du conjoint de l’associé cédant

  • 12 décembre 2020
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Modèle de pouvoir (assemblée extraordinaire)

  • 12 décembre 2020
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  • Juridique

Modèle de procès-verbal de l’assemblée réunie pour la modification des statuts (cession de parts entre associés)

  • 12 décembre 2020
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  • Juridique

Modèle de décision des associés prévoyant le rattachement du Gérant au contrat de prévoyance collectif (ou de retraite supplémentaire) souscrit par la société

  • 12 décembre 2020
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Convention d'honoraires entre deux sociétés

  • 12 décembre 2020
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