Modèles de documents

Retrouvez ici nos modèles de documents prêts à l'emploi. 

Modèle de procès-verbal constatant la reconstitution des capitaux propres de la société

  • 20 juillet 2021
  • 1 min.
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Modèle de procès-verbal de l’assemblée réunie pour la décider de la transformation d'un capital fixe en capital variable

  • 12 décembre 2020
  • 3 min.
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Modèle de lettre de convocation à l’assemblée générale pour la transformation d'un capital fixe en capital variable

  • 12 décembre 2020
  • 1 min.
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Modèle de texte des résolutions proposées à l’assemblée des associés, pour la transformation d'un capital fixe en capital variable

  • 12 décembre 2020
  • 2 min.
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Modèle de rapport du Gérant à l’assemblée des associés devant décider de la transformation d'un capital fixe en capital variable

  • 12 décembre 2020
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Modèle d’acte unique pour une transformation d'un capital fixe en capital variable par consentement unanime des associés.

  • 12 décembre 2020
  • 3 min.
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