Quelle sera le montant de votre réduction ?

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La réduction d'impôt pour souscription au capital d'une société non cotée est égale à un pourcentage du montant des apports réalisés, mais ceux-ci étant retenu toutefois dans la limite de certains plafonds annuels, eux-mêmes différents selon que l'on peut bénéficier du dispositif de droit commun ou du dispositif renforcé.


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La réduction d'impôt pour souscription au capital d'une société n'est accordée que sur demande du contribuable. Celle-ci doit être effectuée sur la déclaration de revenu de l'année concernée et appuyée des justificatifs nécessaires.

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Pour les versements effectués à partir du 1er janvier 2016, le bénéfice de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une société est subordonné au respect d'un certain nombre de conditions par la société bénéficiaire de la souscription.

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Qu'ils soient effectués lors de la création de la société ou à l'occasion d'une augmentation de capital, les apports n'ouvrent droit à la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une société que s'ils répondent à un certain nombre de conditions.

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