Les conditions à remplir pour bénéficier de la CMU-C du RSI

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Vous êtes Gérant majoritaire de SARL ou associé unique d'une EURL ? Voici les conditions à remplir pour bénéficier d'une "mutuelle gratuite" : la CMU complémentaire (ou CMU-C).


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Demander à bénéficier des exonérations de charges sociales pour cause d’arrêt de travail, d’invalidité, de maladie ou d'accident de la vie

Saviez-vous qu’en vertu du Code de la Sécurité sociale, les actifs non salariés qui sont victimes d’une invalidité sont susceptibles de bénéficier de certaines exonérations ? Même chose pour ceux qui sont victimes d’un arrêt de travail pour maladie ou accident.

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Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes, les intérêts sur les comptes courants d'associés, ainsi que les bénéfices réputés distribués perçus par les associés non salariés des SARL et des EURL sont pour une large part assujettis aux mêmes cotisations sociales que leur rémunération.

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