Fiscal

Dividendes : leur nouveau mode d'imposition... et le modèle de l'attestation à fournir par les associés

Ce n'est un secret pour personne : les dernières lois de finances ont profondément modifié le mode d'imposition des dividendes distribués par les SARL et les EURL à l'I.S. Ce nouveau dossier présente dans le détail tout ce qui change, tant pour la société distributrice que pour les associés, et il explique, exemples à l'appui, comment seront imposés vos dividendes désormais. Il contient également un modèle de l'attestation que les associés doivent fournir chaque année à partir de maintenant, pour échapper au nouveau prélèvement fiscal institué depuis le 1er janvier dernier.

Ce n'est plus un secret pour personne : les lois de finances de la fin 2012 ont profondément modifié le mode d'imposition des dividendes distribués par les SARL et les EURL à l'I.S.

Non seulement ceux perçus à compter du 1er janvier 2013, mais également ceux perçus en 2012.

Ce dossier présente dans le détail tout ce qui change et explique, exemples à l'appui, comment seront imposés vos dividendes désormais.

Ceci sans oublier le cas des Gérants majoritaires, qui est désormais particulier.

Enfin, il contient également un modèle de l'attestation à fournir par les associés à leur société pour échapper au nouveau prélèvement fiscal institué à partir du 1er janvier 2013.

Que l'on soit minoritaire ou majoritaire, cette attestation devra désormais être fournie chaque année (voire avant le 1er avril 2013 pour les dividendes perçus ou à percevoir au cours de cette  année 2013).

Lire le dossier