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Transports : un guide gratuit pour la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l'information CO2

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À partir du 1er octobre 2013, les prestataires de déménagement, de transport de voyageurs ou de marchandises devront fournir à leurs clients une information sur la quantité de CO2 émise lors de l'exécution de leurs prestations.

Cette information a été rendue obligatoire par la loi du 12 juillet 2010, elle-même issue du Grenelle Environnement de 2007, et c'est pour faciliter sa mise en oeuvre que le ministère de l'écologie vient d'éditer ce guide méthodologique à l'attention des professionnels concernés.

Composé d'une trentaine de pages et téléchargeable gratuitement (voir ci-dessous), il se veut pragmatique et opérationnel, tout en prenant en compte la complexité de toutes les composantes du transport.

Dans une première partie, l’ensemble du nouveau dispositif est présenté, en détaillant les modalités de sa mise en œuvre et en expliquant la méthode de calcul des émissions de CO2.

Elle est ensuite suivie d’une série de fiches représentatives des différents métiers du transport et comportant des exemples pratiques de calcul.

Guide méthologique sur l'information CO2 des prestations de transport

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