Congés payés, maladie, heures supplémentaires : l’Administration précise les nouvelles règles
- 15 septembre 2025
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- 27 août 2025
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- 25 août 2025
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- 28 juillet 2025
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- 28 juillet 2025
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- 8 juillet 2025
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- 1 juillet 2025
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- 24 juin 2025
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- 14 mai 2025
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- 5 mai 2025
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Deux arrêts rendus le 10 septembre 2025 par la Cour de cassation bouleversent la gestion des congés payés : congés à reporter en cas de maladie et prise en compte des congés payés dans le calcul des heures supplémentaires. L'Administration a précisé les modalités pratiques d'application de ces décisions qui risquent de vous impacter directement.
Bulletin de paie simplifié : report de l'obligation au 1er janvier 2027
Depuis l’introduction du montant net social sur les bulletins de paie au 1er juillet 2023, un nouveau modèle de bulletin simplifié a été défini. Mais bonne nouvelle pour les employeurs de SARL, EURL, SAS et SASU : la bascule obligatoire vers ce modèle est à nouveau repoussée.
Rentrée scolaire 2025 : bons d'achat ou chèques cadeaux exonérés de cotisations
Pour la rentrée scolaire 2025, il est possible pour l'employeur d'accorder des bons d'achat en guise de primes ou d'avantages en nature exonérés. Mais attention toutefois à respecter certaines conditions et à ne pas dépasser les plafonds impartis...
Retraite progressive possible dès 60 ans à partir du 1er septembre 2025
La majorité des travailleurs vont pouvoir bénéficier, à partir du 1er septembre 2025, du dispositif de la retraite progressive dès 60 ans, quelle que soit leur année de naissance. Deux décrets viennent d'être publiés en ce sens.
Interdiction de fumer : nouveaux lieux et nouvelle signalétique obligatoire
Un arrêté du 21 juillet est venu préciser les lieux concernés par la nouvelle interdiction de fumer et fixer les modèles de panneaux désormais obligatoires.
Arrêt de travail : nouveau formulaire obligatoire
Un décret publié au JO du 28 juin 2025 rend obligatoire un nouveau formulaire cerfa d'arrêt de travail. Applicable à partir du 1er juillet, l'assurance maladie apporte des précisions sur sa mise en oeuvre. On fait le point.
Rappel de vos nouvelles obligations en cas de canicule
En cette période de canicule, vous devez prendre de nouvelles mesures visant à protéger vos salariés. En effet, depuis le 1er juillet dernier, des actions concrètes sont obligatoires en cas d’épisode de chaleur intense. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Saisie sur salaire : ce qui change pour les employeurs à partir du 1er juillet
À partir du 1er juillet prochain, la procédure de saisie des rémunérations évolue en profondeur. Si vous êtes employeur, il est essentiel de connaître les nouvelles règles. Voici l’essentiel à retenir pour vous conformer à vos nouvelles obligations.
Convention Syntec : entrée en vigueur du nouvel accord relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
Cet accord devra être respecté dans toutes les entreprises qui relèvent de la convention Syntec à partir du 1er juin prochain. Voici un résumé des principales mesures qu'il contient :
31 mai 2025 : date limite de versement de l'interessement et de la participation
Pour les entreprises dont l'exercice comptable s'est achevé le 31 décembre 2024, la date limite de versement aux salariés de l'intéressement et de la participation est fixée au 31 mai 2025. Le non-respect de cette échéance expose l'entreprise au paiement d'intérêts de retard.
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