Les nouveaux rescrits sociaux intégrés au BOSS concernant les avantages en nature
- 24 avril 2025
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- 22 avril 2025
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- 21 avril 2025
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- 15 avril 2025
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- 26 mars 2025
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- 25 mars 2025
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- 25 mars 2025
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- 18 mars 2025
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- 12 mars 2025
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- 11 mars 2025
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Les catégories avantages en nature et remboursements de frais professionnels sont enrichies de nouveaux rescrits dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) : salariés mis à disposition et frais de repas, bénéfice de l'avantage sport en entreprise pour les intérimaires, traitement de l'avantage en nature lors de l'organisation de moments conviviaux en entreprise, indemnité compensatrice de nourriture pour les apprentis en HCR... Nous faisons le point.
Réforme sur la réduction générale de cotisations : les précisions de l’Administration
Le décret du 4 avril 2025 modifie à compter du 1er mai le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (voir notre article). Les modalités concrètes de mise en œuvre de cette réforme en cours d’année ont été précisées par le BOSS.
Un lien familial avec un salarié ne peut justifier une inégalité salariale
Dans un arrêt du 09 avril 2025, la Cour de Cassation vient éclarcir la délicate question de la différence de rémunération fondée sur un lien familial avec l'employeur.
Versement mobilité 2025 : comment calculer la contribution de votre société ?
L'année 2025 marque une étape importante dans l'application du versement mobilité, avec une réévaluation des taux et du champ d'application. Le versement mobilité est une contribution recouvrée par l'URSSAF. Nous verrons dans cet article les entreprises concernées et comment calculer le montant que vous devrez payer.
1er avril : baisse des IJSS pour les salariés, des charges en plus pour les employeurs
C'est à partir du 1er avril prochain que la baisse du plafond de revenus d'activité pris en compte pour le calcul des indemnités journalières d’assurance maladie entre en vigueur. Ceci emporte aussi des conséquences pour les employeurs.
Voiture de fonction : l'Administration apporte des précisions importantes concernant le nouveau mode de calcul de l'avantage en nature
Finalement, le nouveau mode de calcul ne s'applique qu'aux véhicules nouvellement mis à disposition à partir du 1er février 2025. Pas de changement donc pour les véhicules déjà à disposition avant cette date.
Conventions collectives : de nouvelles grilles de salaires applicables à compter du 1er avril prochain
Trois secteurs d'activités vont devoir respecter de nouvelles grilles de salaires minima à partir du 1er avril prochain.
Secteur de l'événementiel : une nouvelle convention collective obligatoire
Désormais, les stipulations de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (signée le 27 juin 2024) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises qui exercent l'une des activités suivantes :
Commerces de détail non alimentaires : une nouvelle grille de salaires à compter de ce mois de mars 2025
Des antiquaires aux vapoteries, en passant par les galeries d'art, les drogueries, les maisons de la presse, les solderies, les magasins d'instruments de musique ou de maroquinerie, et bien d'autres encore, de très nombreux commerces et e-commerces sont concernés par cette nouvelle grille de salaires.
Loi de financement de la Sécurité sociale : le point sur les baisses de réductions de charges et sur leur entrée en vigueur
Après un parcours des plus chaotiques, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a enfin été publiée au Journal Officiel du 28 février dernier. Plusieurs réductions de charges sont revues à la baisse, voire supprimées.
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