Crédit d'impôt "crèches", réduction IS "vélos", TVA facturée à tort : trois précisions de l'Administration
- 14 janvier 2025
- 5 min.
- Fiscal Crédit d'impôt Réduction d'impôt Tva
- 7 janvier 2025
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- Fiscal Sas
- 6 janvier 2025
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- Fiscal
- 1 janvier 2025
- 2 min.
- 18 décembre 2024
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- Fiscal Cfe Formalités
- 11 décembre 2024
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- Fiscal Réduction du capital Trésorerie
- 10 décembre 2024
- 2 min.
- Fiscal Tva
- 4 décembre 2024
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- Fiscal Cfe Impôt sur les sociétés
- 27 novembre 2024
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- 26 novembre 2024
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- Fiscal Conjoint Sarl de famille
Le Bulletin Officiel des Impôts commence cette nouvelle année avec trois actualisations qui concernent directement les entreprises. Voici ce qui change…
Transformer sa SARL en SAS avant de la vendre : fin d'une insécurité fiscale
Il est devenu classique, lorsqu'on projette de vendre sa SARL, de la transformer au dernier moment en SAS afin de minorer les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur. Le fisc n'apprécie pas toujours, mais la Cour de cassation approuve…
Sociétés au réel normal : la TVS doit être payée au cours de ce mois de janvier
Rappel : c'est au cours de ce mois de janvier 2025 que les deux taxes sur les voitures de sociétés (TVS) due au titre des véhicules utilisés en 2024 doivent être payées.
Comptes courants d'associés : voici le montant des intérêts que vous pouvez vous verser au titre de 2024
Le taux maximal des intérêts que l'on peut verser aux associés au titre de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2024. L'occasion de rappeler comment doivent être calculés ces intérêts...
Sociétés créées en 2024 : n'oubliez pas de déposer votre déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre (et de demander votre exonération) !
C'est en effet via cette déclaration, obligatoire pour les nouvelles sociétés, que vous pourrez demander le bénéfice de l'une des nombreuses exonérations auxquelles vous avez peut-être droit, en particulier l'exonératioin des quatre premières années en faveur des entreprises nouvelles.
Récupérer la trésorerie de sa société via une réduction du capital : deux nouvelles décisions de justice favorables
Entre le comité d'abus de droit qui dit "oui" et l'Administration fiscale qui dit "non", qui a raison ? Les tribunaux administratifs de Dijon et de Montreuil viennent de trancher le même jour en faveur du premier.
TVA : si votre société est au réel simplifié, un acompte doit être versé au cours de ce mois de décembre
L'Administration ne va pas vous le réclamer, mais c'est néanmoins au cours de ce mois de décembre que l'acompte de TVA dû au titre du deuxième semestre 2024 par les sociétés au réel simplifié doit être versé (sauf dispense).
16 décembre : n'oubliez pas la CFE et l'acompte d'impôt sur les Sociétés
En plus de la CFE, c'est également pour le 16 décembre prochain qu'un acompte d'I.S. doit être payé… à moins que vous puissiez bénéficier d'une dispense ou d'un dégrèvement, ce qui est fréquemment le cas lorsqu'il s'agit du dernier acompte de l'exercice.
Déduction de la TVA : de nouvelles précisions concernant les pick-up et les camionnettes à usage mixte
Lorsqu'un véhicule a été conçu à la fois pour transporter des personnes et des marchandises, il n'est pas toujours simple de savoir si la TVA est déductible ou pas. L'Administration vient de faire un nouveau point complet sur cette question.
SARL entre conjoints : quid de l'abattement de 500.000 € si seulement un des deux époux prend sa retraite ?
Ou encore, le fait que l'un des deux conjoints puisse bénéficier de cet abattement empêche-t-il l'autre d'en bénéficier également ? Des questions importantes auxquelles il vient d'être répondu par la voie d'un rescrit fiscal...
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