Le nouveau coût du SMIC à partir du 1er janvier 2024 pour un Gérant de SARL ou un Président de SAS

  • Article publié le 19 déc. 2023
Après une hausse de 4,07 % en 2023, le salaire minimum est à nouveau revalorisé de 1,13 % à partir du 1er janvier 2024.

Le Smic horaire brut est ainsi porté à 11,65 € à partir du 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire (au lieu de 11,52 € depuis le 1er mai 2023), à l'exception de Mayotte où il est porté à 8,80 € (au lieu de 8,70 €).

Dans le cas général, sur la base de 151,67 heures par mois (35 heures par semaine), le salaire brut mensuel s'élève désormais à 1.766,92 €, au lieu de 1.747,24 €, soit une hausse de 19,68 € par mois.

Le salaire net s'établit quant à lui à 1.383 € par mois (avant déduction le cas échéant de la part salariale de la mutuelle et du prélèvement à la source) et il est en hausse de 30 € par mois.

Un coût total de 1.834 € pour l'employeur

Si le salarié est payé exactement au SMIC et s'il ouvre droit à la « Réduction Fillon », le coût mensuel pour l'employeur, charges patronales comprises, avoisine désormais les 1.834 € (avec une cotisation accident du travail de 2 %, et hors coût de la mutuelle et des cotisations spécifiques à certains corps de métiers).

2.500 € pour les dirigeants de sociétés assimilés salariés

Contrairement à leurs collaborateurs, les mandataires sociaux qui relèvent du régime des salariés, notamment les Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les Présidents de SAS ou de SASU, ne bénéficient, ni de la réduction Fillon, ni du taux réduit pour la cotisation d'allocations familiales, ni de la baisse de la cotisation patronale d'assurance maladie entrée en vigueur en janvier 2019 (7 % au lieu de 13 %).

En conséquence, s'ils se payent au SMIC, le coût est nettement plus élevé pour leur société puisque, pour un même salaire net, il avoisine désormais les 2.500 € charges patronales comprises (avec une cotisation accident du travail de 2 % et toujours hors coût de la mutuelle et des éventuelles cotisations professionnelles spécifiques).

2.000 € pour un Gérant majoritaire

A supposer qu'un Gérant majoritaire décide de se payer au même montant que le SMIC net, soit environ 1.400 € par mois, ou 16.800 € par an, le coût global pour sa société (rémunération nette + charges SSI) avoisinerait les 2.000 € par mois.

Avantage en nature nourriture

Parallèlement à cette augmentation du SMIC, le minimum garanti est porté à 4,15 € également au 1er janvier 2024 (au lieu de 4,10 € depuis le 1er mai 2023).

Rappelons que ce montant sert notamment à estimer la valeur de l'avantage en nourriture (pour le soumettre à cotisations et à l'impôt) dont bénéficient les salariés des hôtels, cafés, restaurants lorsque leurs repas sont fournis sur place par leur employeur.

Ainsi, pour chaque repas fourni gratuitement par son employeur, le salaire brut du salarié doit être augmenté d'un avantage en nature égal à 4,15 €.

Cela vaut également pour les repas pris sur place par les dirigeants assimilés salariés – Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et Présidents de SAS ou de SASU – qui dirigent un établisement relevant de l'une des conventions collectives suivantes :

  • la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants ;
  • la convention collective nationale de restauration de collectivités ;
  • la convention collective nationale de la restauration rapide ;
  • la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés ;
  • la convention collective nationale des casinos.

En revanche, pour un(e) Gérant(e) majoritaire, l'avantage en nature "nourriture" doit obligatoirement être évalué pour son montant réel, y compris dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants. Dans ce secteur d'ailleurs, si le prix du repas ne peut pas être déterminé, l'URSSAF retient un avantage en nature égal au prix du menu le moins cher proposé au public par l'établissement.

Source : décret 2023-1216 du 20 décembre 2023, J.O. du 21.