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Le retour du dispositif « zéro charges » pour l’embauche de jeunes dans les TPE

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C’était à l’issue du sommet social du 18 janvier dernier, le chef de l’Etat a annoncé la réactivation immédiate du dispositif « zéro charges » déjà utilisé de 2009 à mi 2010.

Ce type d'aide, qui ne profite qu'aux entreprises qui emploient moins de 10 salariés, consiste à recevoir une subvention de Pôle Emploi égale au montant des charges patronales dues au titre du salarié embauché. C'est en tout la cas forme qu'elle prenait lors de sa précédente instauration de 2009 à mi-2010.

Mais cette foix-ci toutefois, elle ne trouvera à s’appliquer que pour les seules embauches de jeunes de moins de 26 ans, sous CDI ou CDD (d'au moins un mois dans ce deuxième cas).

Entrée en vigueur

Selon les déclarations faites par le ministère du travail à ce sujet, cette aide s’applique pour les embauches réalisées dès le jour de l’annonce, c’est-à-dire dès le 18 janvier 2012.

Toutefois, elle ne pourra réellement entrer en vigueur qu'après parution d'un décret, lequel doit également apporter tous les détails sur ses modalités d’application.

Nous ne manquerons pas ce vous tenir informés dès la parution de ce décret.

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